Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez mettre en location ?
Nous vous expliquons comment fonctionnel l’assurance habitation dans ce cas.
C’est l’occupant d’un logement qui doit se charger de souscrire une assurance habitation.
Dans le cas d’un appartement ou d’une maison en location, c’est donc le locataire qui a le devoir de réaliser cette démarche.
Lors de la signature du bail, il doit présenter au propriétaire une attestation d’assurance.
En cas de défaut d’assurance habitation, le propriétaire a deux solutions :
Il peut demander la résiliation du bail, si une clause prévoyant ce cas a été intégrée dans le contrat de location.
Il peut envoyer un courrier de mise en demeure au locataire pour lui rappeler que la souscription de l’assurance habitation est une obligation légale. Dans ce cas, le propriétaire renonce à son droit de rupture du bail évoqué précédemment. Si 30 jours après la réception de sa mise en demeure, le locataire n’a pas souscrit d’assurance, le propriétaire est en droit de réaliser lui-même cette démarche auprès de l’assureur de son choix et de répercuter le montant de la prime d’assurance sur le loyer mensuel, en appliquant une majoration maximale de 10 %.
Lorsque le logement se situe en copropriété, le propriétaire doit nécessairement souscrire une responsabilité civile, même s’il loue son bien.
Même si le logement est indépendant, nous conseillons à tous les propriétaires de se protéger à l’aide d’une assurance « propriétaire non occupant » et d’opter pour ces garanties :
Le recours des locataires : l’assureur indemnisera si les locataires sont victimes d’un préjudice causé par un vice de construction ou un défaut d’entretien
Le recours des voisins et des tiers : l’assureur indemnisera si les voisins ou des tiers sont victimes d’un préjudice causé par un vice de construction ou un défaut d’entretien
Les loyers impayés : en cas de défaillance du locataire, l’assureur remboursera au propriétaire les loyers non perçus.
À part lorsqu’il s’agit d’un logement de fonction ou d’une location saisonnière, la souscription d’une assurance habitation pour le locataire est toujours obligatoire, au moins au niveau de la responsabilité civile.
Pour une protection plus complète, le locataire peut choisir un contrat multirisque habitation.
Ainsi, il peut s’assurer contre les principaux sinistres immobiliers : incendie, dégât des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles et évènements climatiques particuliers.
Il peut aussi prévoir une garantie pour ses biens mobiliers et ses objets de valeur.
Dans ce cas, il doit vérifier que les plafonds d’indemnisation correspondent avec la valeur des marchandises possédées.
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